Honoraires

Les honoraires du Cabinet sont fixés en toute transparence avec le client, en tenant compte des critères définis par l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat : la nature et la complexité du dossier, le temps consacré, le travail de recherche, la situation économique et sociale du client, les frais de fonctionnement du Cabinet, ainsi que le résultat obtenu.

Chaque intervention donne lieu à la signature d’une convention d’honoraires ou d’une lettre de mission, afin de sécuriser la relation et de clarifier les conditions de l’accompagnement.

Le Cabinet propose plusieurs modalités de facturation, en fonction du type de dossier et des besoins du client :

• Honoraire forfaitaire : un montant global est fixé pour l’ensemble de la procédure ;
• Honoraire au temps passé : la facturation est effectuée selon un taux horaire déterminé à l’avance, avec un décompte précis des diligences accomplies ;
• Abonnement mensuel ou trimestriel : recommandé pour les entreprises ou employeurs nécessitant un suivi et des conseils juridiques réguliers ;

Dans certains cas, un honoraire de résultat peut être convenu en complément de l’honoraire principal, dès le début de la mission.

Enfin, le Cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, en fonction de la nature du dossier et de la situation du client.